Entreprise AMBIANCE FLEURS – Artisan Créateur décoration florale
Sonia FARGUES
56, rue Ste Hélène – 40260 Castets
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX
SIREN 888 608 460 000 18 – Code 4776Z
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise AMBIANCE FLEURS, 56 rue Ste Hélène – 40260 CASTETS sur le site ambiancefleurs.fr.
Article 2 – Informations produits
Les décorations florales d’AMBIANCE FLEURS sont faites avec des fleurs naturelles séchées. Il peut y avoir une différence de perception des formes, des couleurs et des tailles entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés ; cela ne peut engager la responsabilité de l’entreprise AMBIANCE FLEURS.
L’entreprise AMBIANCE FLEURS s’efforce pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible à la réalité.
Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion en fonction des disponibilités et des variations de végétaux.
L’entreprise AMBIANCE FLEURS ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles, ses produits artisanaux sont vendus en quantité limitées. À défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise AMBIANCE FLEURS s’engage à en informer au plus vite le client.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
L’entreprise AMBIANCE FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise AMBIANCE FLEURS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : ambiancefleurs.fr
- Par courriel : Contact@ambiancefleurs.fr
Pour toute commande exceptionnelle ou personnalisée, nous vous remercions de prendre contact avec AMBIANCE FLEURS.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise AMBIANCE FLEURS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande à tout moment pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficultés avec la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande validée sur le site ambiancefleurs.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Afin de vous assurer que votre paiement en ligne est sécurisé, toutes les transactions par carte bancaire sont effectuées via U2Pay (solution de paiement en ligne du Crédit Agricole) via un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement.
Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Le paiement par carte bancaire est toujours le paiement le plus rapide : pas de perte de temps pour la livraison.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par le service PayPal, par virement ou chèque bancaire.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque. Votre règlement sera enregistré le jour de l’expédition de votre commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte.
Les prix, figurant sur le site Web sont des prix TTC hors frais de livraison.
Article 6 – Rétractation
Conformément au code L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer sa demande par mail à contact@ambiancefleurs.fr en précisant le numéro de votre commande et le produit concerné.
Les fleurs séchées sont fragiles et supportent mal un second envoi. Nous prenons des précautions particulières pour emballer les objets floraux avant de vous les envoyer. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas forcément en mesure de reproduire la même préparation d’envoi.
Dans le cas ou votre commande ne vous conviendrait pas, contactez-nous pour nous expliquer votre problème et nous trouverons ensemble une solution dans le but de vous satisfaire.
Si, malgré tout vous souhaitez renvoyer vos produits, ils devront être retourner à l’adresse suivante : Ambiance Fleurs – 56 Rue sainte Hélène – 40260 Castets, dans leur état d’origine et éventuellement dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi liés au retour de la marchandise seront à la charge du client.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion, annulera le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Toute personne effectuant une commande sur https://ambiancefleurs.fr ne pourra pas prétendre à exercer le droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site ambiancefleurs.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet ambiancefleurs.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 – Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison selon le barème consultable sur la page TARIFS DE LIVRAISON.
L’entreprise AMBIANCE FLEURS s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés. Afin de nous laisser le temps de préparer votre commande, celle-ci devra être validée et payée au minimum 4h avant l’heure de livraison souhaitée.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de non réception de votre colis, pour des motifs liés au destinataire,
- Adresse de livraison incomplète
- Colis non récupéré à la poste (délai 15 jours)
- Mentions manquantes sur la boîte aux lettres
Le colis sera réexpédié par nos soins qu’après paiement des nouveaux frais d’expéditions identiques au premier envoi.
Délais de livraison
Malgré tout le soin que l’entreprise AMBIANCE FLEURS apporte dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus.
Toute anomalie concernant la livraison, article manquant, mauvaise référence, colis endommagé, devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’entreprise AMBIANCE FLEURS : Contact.
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise AMBIANCE FLEURS de toute responsabilité. L’entreprise AMBIANCE FLEURS se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de l’entreprise AMBIANCE FLEURS.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise AMBIANCE FLEURS procédera alors soit à l’échange dans la limite des stocks ou au remboursement du (des) produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ambiancefleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise AMBIANCE FLEURS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise AMBIANCE FLEURS.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion d’AMBIANCE FLEURS.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise AMBIANCE FLEURS.
Article 10 – Données personnelles
L’entreprise AMBIANCE FLEURS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Archivage Preuve
L’entreprise AMBIANCE FLEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise AMBIANCE FLEUIRS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 12 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Dax sera le seul compétent.
